Que se passe-t-il si l'on ne respecte pas les directives?

Les directives GOF ne sont pas juridiquement contraignantes mais sont des pratiques courantes pour les acteurs du marché des SMS en Belgique (opérateurs, fournisseurs de contenu et fournisseurs de services).

Cependant, attention: un fournisseur de contenu qui ne suit pas les règles peut recevoir une amende de la part de l'opérateur de télécommunications. Cela peut par exemple arriver si un utilisateur final se paint auprès de l'opérateur parce qu'il recoit de nombreux messages de spam de ce fournisseur de contenu.

Un fournisseur de contenu qui ne suit pas les directives peut aussi être retiré du trafic du fournisseur de services. Il est aussi possible que le fournisseur de services (comme CM), refuse d'envoyer les SMS de ce fournisseur de contenu aux utilisateurs finaux.

Il est important de respecter les directives, pour les deux parties. Il y a alors moins de risques de frictions, cela facilite la collaboration et consolide la confiance du client. Les utilisateurs finaux ont également une meilleure image des messages promotionnels si le contenu de ces derniers respecte les directives GOF.

Dernière modification :12/09/2017
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